Chronique du 07 novembre 2015 :
Vos droits et vos devoirs dans un bar

 
Vous souvenez-vous, il y a quelques semaines, d’un homme, Malik Boumedienne, qui se présente vers 17h dans un bar du centre-ville de Draguignan et qui commande un café.
 
Le Barman l’informe que passé 17h, il est interdit de consommer des boissons chaudes.
 
Le client opte alors pour un diabolo grenadine.
 
Maître de Conférences en droit à l’Université de Toulouse, Malik Boumedienne vient à la rencontre du gérant de ce Bar, l’informe qu’une telle pratique est illégale.
 
Ce dernier maintient sa position et le client repart en direction du Commissariat de Police le plus proche pour déposer plainte.
 
Il en informe également la Préfecture dont les agents compétents vont se déplacer au Bar et rappeler au gérant ses obligations.
 
La loi interdit formellement les pratiques visant à interdire telle ou telle boisson en fonction des heures de la journée.
 
Plus précisément, la loi impose au cafetier de devoir servir l’ensemble des produits figurant sur sa carte.
 
Il n’a pas le droit de choisir quel produit devra être servi ou non et à telle ou telle heure de la journée.
 
Une telle pratique constitue une contravention de 5e classe susceptible d’être prononcée par le Tribunal de Police.
 
Lorsqu’un bar commence à connaître une certaine influence, elle est susceptible de vendre des boissons froides et/ou alcoolisés.
 
Les meilleures marges sont réalisées sur de telles boissons.
 
Il est indéniable que le petit noir à 1€50 n’a pas les mêmes vertus économiques.
 
Par ailleurs, je voudrais combattre ou confirmer quelques idées reçues à propos des droits du consommateur dans les bars.
 
Par exemple, on entend souvent que depuis que les fontaines publiques d’eau potables n’existent plus ou en tous cas se raréfient, les bars ont l’obligation de servir un verre d’eau à toute personne qui se présente mais ne consomme rien d’autre.
 
Et bien c’est faux.
 
Non seulement le cafetier n’est pas tenu à une telle obligation mais il a le droit de refuser de servir un verre d’eau à un client qui consomme une boisson payante.
 
Je vais même plus loin.
 
Le cafetier pourrait même faire payer ce verre d’eau du robinet à la condition que ce soit affiché sur la carte.
 
La seule obligation du cafetier, c’est de fournir de l’eau gratuitement pour tout repas consommé.
 
On entend également parfois que le cafetier n’aurait pas le droit d’exiger du client qu’il renouvelle sa consommation.
 
La réponse n’est pas si évidente.
 
Le principe est effectivement celui d’interdire de contraindre le client à devoir renouveler sa consommation.
 
Cela ne pose pas de problème particulier lorsque le bar est vide même si le barman peut faire de gros yeux au client qui sirote son expresso depuis trois heures.
 
Mais une certaine tolérance est appliquée par les services chargés du contrôle des débits de boisson et acceptent qu’en cas d’affluence, afin de permettre de libérer des tables et placer de nouveaux clients, le client puisse être contraint de renouveler régulièrement sa consommation.
 
S’agissant des toilettes, est-il possible à toute personne qui ne consomme pas de les emprunter?
 
Ici c’est encore plus complexe et pour répondre à cette question, il faut distinguer deux cas.
 
Le premier cas, les toilettes sont gratuites.
 
En pareille hypothèse, les toilettes sont strictement réservées aux consommateurs.
 
Le second cas, les toilettes sont payantes.
 
Le bar ne peut en aucune façon les faire payer au consommateur. C’est interdit. L’accès aux toilettes doit être libre.
 
Mais en revanche, n’importe quel passant peut se présenter et se rendre aux toilettes à la condition qu’il s’acquitte du prix.
 
Il n’est pas obligé de prendre une boisson pour les utiliser.
 
Le café propose un service wc, il est payant, la personne paie et le cafetier ne peut rien dire.
 
A présent, vous êtes juridiquement prêt à mettre en pratique ces règles.
 
Vous vous apercevrez vite qu’elles ne sont malheureusement pas appliquées par tous les bars, parfois par ignorance, parfois volontairement, et chez nous sur la côte plus qu’ailleurs mais moins qu’à Paris.
 
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