Chronique du 11 octobre 2015 :
L’avocat, le portable et le prisonnier

 
Nous avons traité dans une précédente chronique du problème du portable en prison.
 
En bref le portable y est totalement prohibé.
 
Sa détention et son usage donnent lieu à bon nombre de procédures disciplinaires, de confiscations et parfois de procédure judiciaires.
 
Cependant, il s’est généralisé.
 
Il est aussi facile de se procurer un portable en prison qu’une barrette de cannabis ou une plaquette de beurre.
 
Il existe une véritable hypocrisie dans le rapport de l’autorité avec le portable.
 
On sait qu’il existe, on ferme plus ou moins les yeux mais quelques fois on marque le coup et on sanctionne.
 
On laisse faire dans un souci de paix sociale ou d’utilité dans les enquêtes où il peut être mis sur écoute.
 
A l’inverse, il peut permettre la poursuite d’un trafic depuis la prison, il peut donner lieu à des concertations frauduleuses entre mis en cause dans le cadre de procédures judiciaires.
 
Il peut être à l’origine de pressions sur les témoins.
 
Mais il est avant tout un moyen pour le détenu de garder contact avec sa famille lorsque les parloirs sont rares ou impossibles.
 
Bref, la généralisation de l’usage du portable a conduit les détenus à modifier leurs comportements.
 
Ils se baladent souvent dans la prison avec le portable dans la poche.
 
Ils ont des comptes facebook. Ils vont sur des sites de rencontres.
 
Ils achètent et vendent sur des sites spécialisés du type le boncoin.
 
Bref on est loin, très loin du détenu isolé qui reçoit sa visite hebdomadaire, un peu de linge, qui achète avec son pécule un paquet de cigarette et qui ne voit du monde extérieur que l’aumônier ou le visiteur de prison.
 
Il y a quelques semaines le Tribunal Correctionnel de Compiègne a condamné un avocat qui avait envoyé un texto depuis son portable à son client incarcéré à la maison d’arrêt.
 
Visiblement, l’avocat qui ne pouvait se rendre à la prison pour rencontrer son client lui a envoyé un texto sur lequel il l’informait qu’il ne pourrait le défendre personnellement à l’audience.
 
Ce n’était donc pas une information compromettante mais peu importe puisque c’est interdit.
 
La même règle s’applique aux avocats qu’à n’importe quel autre justiciable.
 
En définitive l’avocat a été condamné à une amende de 2000 € ce qui est une peine plus ou moins symbolique mais une peine quand même.
 
Ce qui est plus grave c’est que le procureur avait réclamé une peine de 3 mois d’emprisonnement ferme; et là ça devient injuste car l’avocat n’a pas fourni d’informations compromettantes comme une aide à son évasion ou la divulgation d’informations sensibles.
 
Et cela devait être pris en compte.
 
De plus, la généralisation du portable en prison est un secret de polichinelle comme l’avocat de l’avocat l’a d’ailleurs rappelé à l’audience.
 
Il est incroyable que des milliers de famille en usent et abusent sans aucune sanction et l’avocat sous prétexte de sa fonction, soit utilisé comme un exemple surtout lorsqu’il envoie un texto pour dire qu’il ne pourra pas venir.
 
Il faut aussi savoir qu’en tant qu’avocat, on a une vraie pression de la part du détenu.
 
Peut-être qu’ayant conscience de la généralisation du portable en prison, l’avocat a pu répondre machinalement sans mesurer qu’il était en train de commettre à cet instant un délit pénal.
 
Dès l’instant où l’on constatait que l’information communiquée par texto par l’avocat à son client n’était pas de nature à favoriser un délit quelconque, le Procureur aurait pu faire le choix d'une procédure moins infamante qu'une comparution en correctionnelle.
 
Il aurait pu préférer ce que l’on appelle dans le jargon une procédure alternative à la poursuite.
 
L’avocat est entendu par la police, convoqué par le procureur ou son délégué qui lui notifie un "rappel à la loi" en lui expliquant que c’est la première et la dernière fois qu’il agit de la sorte et que dans le cas contraire il passera en jugement. Et enfin il aurait classé le dossier.
 
Contrairement à ce que l’on peut penser, l’avocat n’est à l’abri de rien et quand on peut le coincer et le faire tomber on ne se gêne pas.
 
Ici, l’on peut considérer que l’avocat qui a peut-être eu un moment de faiblesse, n’est pas dangereux pour la société et sera vacciné pour la suite de son exercice professionnel.
 
Demander de la prison ferme, c’est aberrant.
 
Je ne demande pas que l’on classe ce dossier et que l’on dise; "circulez y’a rien à voir".
 
Je pense qu’on aurait pu éviter à cet avocat une comparution devant le Tribunal pour des textos dont le contenu n’a prêté à aucune conséquence.
 
Et surtout, lorsque l’on constate que pas si loin d’ici en Belgique, l’avocat et le détenu peuvent s’appeler au portable, l’on se dit que l’on a encore pas mal de chemin à parcourir pour s’adapter à l’évolution de la société.
 
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