Chronique du 19 septembre 2015 :
Un footballeur peut-il jouer avec un bracelet électronique?

 
Vous avez peut-être suivi dans la presse l’histoire d’un footballeur professionnel évoluant en ligue 1 au Toulouse Football Club.
 
Il s’agit du dénommé Tongo Doumbia qui a été condamné pour différents délits routiers à une peine d’emprisonnement ferme.
 
Jusque-là rien d’extraordinaire. La prison n’est pas incompatible avec le statut de footballeur, nous l’avons vu il y a quelques semaines lorsque le footballeur marseillais Diawara a connu la détention aux Baumettes pour une affaire d’extorsion de fonds.
 
Pour le cas de Doumbia, celui-ci a été condamné à une peine totale de 8 mois de prison.
 
Pour des sanctions de cette durée, la loi a prévu des aménagements possibles.
 
Ainsi il est prévu que lorsque vous avez une peine à purger égale ou inférieure à 2 années, (1 an lorsque vous êtes en récidive) vous pouvez effectuer tout ou partie de cette peine sous la forme d’une surveillance électronique.
 
Vous passez devant un juge d’application des peines.
 
Si votre dossier est convaincant (domicile fixe, travail, effort de réinsertion) le juge vous autorise à effectuer votre peine à l’extérieur de la prison.
 
Vous êtes prisonnier avec un numéro d’écrou et vous dépendez de la maison d’arrêt mais vous n’y allez pas.
 
On vous équipe alors d’un bracelet électronique.
 
Puis on installe sur le téléphone un dispositif de contrôle du bracelet pour veiller à ce que vous respectiez les horaires de sortie fixée par le juge.
 
Le juge vous accorde des heures de sorties pour le travail qui prennent en compte vos trajets, mais aussi des heures de sorties pour les loisirs.
 
Le reste du temps, vous êtes chez vous et toute sortie non autorisée ou toute rentrée tardive place le détenu en évasion.
 
Ce système, expérimenté au départ s’est généralisé et constitue une véritable révolution dans le monde de la justice.
 
Imaginez qu’avant sa mise en place, la seule alternative à la prison ferme classique était la semi-liberté qui permettait au détenu de sortir la journée et de réintégrer sa cellule soir et week-end.
 
S’agissant de ce footballeur Toulousain et compte tenu de son activité, le juge lui a accordé le droit d’effectuer sa peine sous bracelet électronique.
 
Jusque-là tout va bien.
 
Les horaires des matchs et des entrainements sont relativement prévisibles donc ses horaires peuvent être fixés à l’avance.
 
Du côté de la FIFA, il n’y a rien qui s’oppose à ce qu’un footballeur soit condamné à de la prison ferme.
 
En revanche, elle interdit formellement le port de bijoux pendant les matchs.
 
Et pour la FIFA, un bracelet électronique est assimilé à un bijou.
 
Les bracelets sont fixés par un surveillant pénitentiaire en début de peine et en fin de peine, ils sont retirés de la même façon.
 
Si le détenu essaie de le retirer lui-même, il le brisera et il sera en considéré comme un évadé.
 
D’où un imbroglio judiciaire complexe qui se pose à la FIFA et à la justice française pour la première fois.
 
L’avocat de Doumbia a d’ores et déjà demandé au juge une dérogation pour retirer le bracelet avant chaque match mais il n’a pas encore reçu de réponse.
 
Le problème c’est qu’en pratique, on ne retire pas un bracelet électronique comme une gourmette.
 
Soit on lui donne les pouvoirs et les instruments dévolus habituellement aux surveillants de prison, soit on lui fournit un surveillant avant et après chaque match.
 
La meilleure solution selon moi serait que la FIFA légifère et prévoit une dérogation en matière de port de bracelet à des fins judiciaires.
 
Dans le cas contraire, si ni le juge ni les instances footballistiques ne trouvent de solution, je ne donne pas cher du contrat de Doumbia au Toulouse Football Club.
 
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