Chronique du 20 septembre 2015 :
Le Ministère de la Justice, premier employeur au noir de France?

 
Nous avons tous l’image de l’ouvrier, souvent étranger et en situation irrégulière, non déclaré sur un chantier et contrôlé par la police, l’URSSAF ou l’inspection du travail, parfois même les trois à la fois.
 
Si l’ouvrier ne risque en général pas grand-chose, sauf s’il se trouve en situation irrégulière, il en va tout autrement de l’employeur qui se voit imposé des amendes très fortes mais aussi souvent des poursuites pénales devant le Tribunal Correctionnel.
 
Et bien il ressort d’une enquête du Canard Enchainé que l’administration elle-même, vous savez, celle qui poursuit ces employeurs fraudeurs, userait et abuserait de cette pratique pour plus de 40.000 personnes!
 
Il faut savoir que le ministère de la justice, par ses Tribunaux, fait régulièrement appel à des intervenants extérieurs : traducteurs, experts psychologues, psychiatres…
 
Il y a quelques mois, un premier scandale éclatait notamment dans la région puisque ces intervenants étaient parfois payés de leurs prestations plus d’un an après, ce qui leur occasionnait de graves difficultés surtout quand cela représentait l’essentiel de leur activité.
 
A présent, certains avocats ont constaté que justement, l’activité judiciaire représente pour beaucoup d’intervenants la quasi exclusivité de leur activité et de leurs revenus.
 
Or, juridiquement, il n’est pas possible de considérer qu’un expert qui travaillerait près de 100 % de son temps pour la justice soit considéré comme un intervenant extérieur mais devrait être considéré comme employé contractuel du ministère et percevoir des bulletins de salaire.
 
Si les Tribunaux, ceux-là même qui les emploient indirectement se penchaient sur la question et appliquaient le droit, c’est théoriquement ce à quoi on pourrait aboutir.
 
Pour comprendre ce qui s’est passé au Ministère de la Justice, il faut bien connaître les Tribunaux et leurs pratiques.
 
Prenez l’exemple d’un Expert Traducteur Géorgien. Autant vous dire qu’il n’y en a pas beaucoup dans les Alpes-Maritimes, et pourtant, la communauté géorgienne est très présente.
 
Le traducteur est donc sollicité tous les jours : traduction à l’audience, assistance en garde à vue, traduction des écoutes téléphoniques, traductions de documents. Bref il y passe toutes ses journées.
 
C’est le même problème pour les experts psychiatres ou psychologues payés au lance-pierre et qui sont peu nombreux à accepter ces missions.
 
Ils sont donc sollicités en permanence (juge d’instruction, tribunaux, juges des enfants, des affaires familiales…).
 
De fait, ils travaillent à plein temps alors qu’ils devraient être des travailleurs occasionnels.
 
Je pense même à certains avocats dont l’assistance de l’état que l’on appelle aide juridictionnelle représente parfois 80% de leurs revenus.
 
Ce problème n’est pas nouveau ; il date de plus de 15 ans mais il était traité par les ministres successifs par la technique de la poussière sous le tapis.
 
Comme c’est un problème très complexe dont les solutions sont soit irréalisables soit couteuses, il a toujours été soigneusement caché et personne ni au ministère ni parmi les intervenants concernés n’osaient jusqu'alors le soulever.
 
Au bout du compte, les juges vont devoir rendre des décisions pour toutes les plaintes qui sont actuellement déposées.
 
Cela va s’avérer couteux pour l’Etat, en termes de régularisation de charges, de cotisations et d’indemnité pour l’intervenant.
 
Ensuite, il faudrait multiplier les intervenants pour rendre leur activité accessoire.
 
Mais on ne peut contraindre tous les psychiatres à travailler pour l’Etat, le travail forcé est interdit en France.
 
L’autre solution serait de les employer en tant que contractuels avec bulletins de paie.
 
Mais imaginez un traducteur qui va coûter au bas mot 30 à 40€ une après-midi d’audience sans TVA, sans charges salariales ni patronales et payé plusieurs mois après.
 
Combien coûterait-il à l’Etat s’il était salarié?
 
L’Etat pourrait-il lui trouver du travail à temps plein en permanence?
 
Pourrait-il s’en séparer librement?
 
Bref Madame TAUBIRA, si elle accepte de se consacrer sérieusement à cette question, a du pain sur la planche pour que son ministère ne soit plus considéré comme le premier employeur au noir.
 
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