Chronique du 30 août 2015 :
Le montant des paiements en espèces

 
Quel est le montant que vous pouvez payer en espèces?
 
C’est 3.000 € mais jusqu’au 31 août prochain. A compter du 1er septembre 2015, le seuil maximal passe à 1.000 €.
 
En pratique, à compter du 1er septembre, quand vous vous rendrez dans un magasin, sauf à risquer une grosse amende pour vous et le magasin, il ne vous sera pas possible de régler votre achat avec des espèces pour un montant supérieur à 1.000 €.
 
Il est vrai que les paiements en espèce concernent environ 50 % de nos dépenses ce qui représente une part importante de nos moyens de paiement.
 
En revanche, ces espèces ne représentent en valeur que 5% de nos dépenses ce qui signifie que de manière générale, nous dépensons encore beaucoup en espèces mais pour de faibles montants.
 
Cette limitation de montant est réservée aux résidents français.
 
Pour les étrangers, le seuil des dépenses en espèce était jusqu’alors de 15.000 €.
 
A compter du 1er septembre, il passe à 10.000 €.
 
L’abaissement de ce seuil ne sera donc pas suffisamment significatif pour modifier les habitudes de nos touristes étrangers.
 
La raison d’être de cette loi est de lutter contre le blanchiment, le terrorisme et le trafic d’arme.
 
Sans être mauvaise langue, je ne suis pas certain que ces nouvelles dispositions enrayent la lutte contre la criminalité organisée.
 
Imaginez un chef terroriste lié à Al Qaida entrer dans une armurerie niçoise.
 
Lorsqu’il va sortir des liasses de billet pour payer l’achat de ses armes sans laisser de trace, l’armurier va lui dire:
 
"Je suis désolé Monsieur mais les achats supérieurs à 1.000 € doivent être effectués par chèque, carte bleu ou virement."
 
Deux solutions : soit le terroriste va s’excuser en quittant l’armurerie en expliquant qu’il ne dispose que de billets et qu’il va donc renoncer à son achat.
 
Soit il va sortir un chéquier à son nom et payer ses armes avec ce moyen de paiement ce qui rendra son achat traçable par l’administration fiscale et la police.
 
J’ai du mal à croire que l’abaissement du seuil de paiement à 1.000 € permette de lutter directement ou indirectement contre la criminalité organisée.
 
Les achats d’armes impliquant des délinquants des criminels ou des terroristes se font en souterrain et n’impliquent pas des magasins ayant pignon sur rue.
 
Ce n’est pas en limitant le paiement en espèce chez Vuitton, Rolex ou BMW que la criminalité organisée sera enrayée.
 
Cette loi a été modifiée sous couvert de combats populaires contre le terrorisme et le blanchiment organisée mais elle a en réalité pour but de lutter contre d’autres fléaux tels que:
  • Le trafic de stupéfiants où le dealer a parfois du mal à écouler ses espèces,
  • Le travail dissimulé où le salarié n’est pas déclaré et payé en espèce,
  • La fraude à la TVA et au paiement de l’impôt….
J’ajoute que la modification de la loi concerne également d’autres mesures ayant le même objectif :
  • Désormais quand vous changerez 1000 € en devise étrangère, vous devrez présenter votre pièce d’identité.
  • Vous ne pourrez plus payer vos impôts avec plus de 300 € en espèces,
  • Dès que vous retirerez ou déposerez 10.000 € en espèces, vous serez signalé à Tracfin (qui est un organe de lutte contre le blanchiment dépendant du ministère de l’économie et des finances)
  • Les cartes prépayées seront soumises à des règles plus contraignantes.
Ces mesures ne sont évidemment pas suffisantes pour lutter contre le terrorisme et le trafic d’arme.
 
Probablement plus pour permettre à l’administration fiscale d’augmenter ses recettes en TVA et en impôts.
 
A terme, il est clair que la monnaie fiduciaire – celle qui est composée de billets de banque et de pièces de monnaie – est appelée à terme à disparaître.
 
Dans certains pays du nord de l’Europe, la quasi-totalité des achats, même modiques, se réalisent avec des cartes de crédits, cartes sans contact, téléphone portable etc…
 
En généralisant ces moyens de paiement, toutes les dépenses seront tracées et la fraude de plus en plus difficile à se commettre.
 
Mais le billet de banque a encore de belles années devant elle avant sa disparition définitive.
 
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