Le 1^er novembre 2019, La Société Civile de Moyens se transforme et devient la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIES.

Il s’agit d’une société d’exercice libéral par actions simplifiées interbarreaux (Nice et Grasse).
Adrien VERRIER en est le Président.
Agnès VILETTE en est la Directrice Générale

En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique 

1. Propriété, Droit d'auteur
Le site internet www.av-avocats.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Maître Adrien VERRIER.
La totalité du contenu - textes, logos, scripts, images animées ou non, icônes… - est donc protégé. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de Maître Adrien VERRIER et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Maître Adrien VERRIER est producteur.
 

2 . Informations techniques
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Maître Adrien VERRIER met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En navigant sur ce site, l'internaute s'engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l'encontre du dit site ou de l'éditeur (tels que l'usurpation d'identité, d'adresse ou la manipulation des identifiants électroniques). 
 

3 . Loi Informatique et libertés
L'utilisateur est informé que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Maître Adrien VERRIER, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Maître Adrien VERRIER à l'adresse suivante :

Maître Adrien Verrier
16 rue Gioffredo
06000 Nice - France 
 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l'article 32 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :
Le responsable du fichier est Maître Adrien Verrier dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l'établissement d'un devis.
Le destinataire est l'avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Maître Adrien Verrier.
Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d'établissement de ce devis si aucune suite n'est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l'avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l'hypothèse où la personne concernée n'honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Adrien Verrier.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Adrien Verrier
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n'a pas été assurée par le responsable du traitement.
 

4 . Liens Hypertextes
Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l'objet d'une demande écrite d'exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs.
La création de liens hypertextes vers le site www.av-avocats.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.av-avocats.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Maître Adrien VERRIER.
 

5 . Les Cookies 
Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du service demandé.
Ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l'accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage) et d'en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

Cookies de mesure d'audience et de statistiques.
Ils nous permettent de faire vivre le site et d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d'améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d'analyser la navigation des internautes afin d'améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.
 

6 . Credits Photos
Images : Fotolia.com - Pixabay.com