Rappelant que la rédaction des baux constitue une étape vitale qu’il ne faut pas prendre a la légère puisque régit la loi des parties sur une longue période, avec toutes les conséquences qui en découlent au niveau notamment pécuniaire.

Que vous soyez bailleur ou locataire, il est des droits et obligations à respecter.
 
Contrat de location, charges locatives, contestations des loyers, maintien dans les lieux, congés...
Autant de difficultés quotidiennes, sur lesquelles nous intervenons au mieux des intérêts de notre client afin de gérer les conséquences tirées d’un bail à usage d’habitation.

Notre cabinet conseille en ce domaine bailleurs et professions libérales, lors de la rédaction et la signature de ces contrats aux latitudes aménageables.

Ces baux sont soumis aux dispositions supplétives du Code civil (articles 1709 et suivants) et en tant que tels doivent faire l’objet d’une rédaction précise, anticipant en amont toutes les problématiques pouvant se poser. Souvent conclus par des personnes morales pour l’habitation de leurs salariés ou dirigeant, ou encore pour la location de locaux accessoires (garage, remise, etc...) ces contrats nécessitent une rédaction précise.

Bien que ces baux ne soient plus rédigés, le parc immobilier Française dispose encore a ce jour de plus de 100.000 logements régis par la Loi si particulière du 1er septembre 1948.
 
Nous vous conseillerons sur les questions de reprise du logement, de droit au maintien dans les lieux, de congé de pure forme, ou encore de résiliation fautive.

Nous vous conseillons sur les litiges et différents liés à l’administration et à la gestion de la copropriété
 
Les prestations mentionnées sont à titre d'exemple; elles ne sont pas limitatives.