Depuis plusieurs années, nous sommes le conseil et le partenaire de collectivités publiques pour de nombreuses matières qui ressortent du droit privé.
Notre Cabinet d'Avocats intervient aux intérêts des collectivités auprès des juridictions judiciaires :
Nous exerçons une activité de conseil auprès du Maire, du secrétaire général, de la direction juridique ou de tout autre service.
Nous proposons un service de consultation auprès des administrés par l’organisation de permanences juridiques.
Nous proposons la mise en place de séances de formation auprès des agents de la collectivité.
Les prestations mentionnées sont à titre d'exemple; elles ne sont pas limitatives.
- Tribunal de Police
- Tribunal Correctionnel
- Cour d'Assises
- Conseil des Prud'hommes (litiges relatifs aux contrats de travail de droit privé)
- Tribunal d’Instance et de Grande Instance
Nous exerçons une activité de conseil auprès du Maire, du secrétaire général, de la direction juridique ou de tout autre service.
Nous proposons un service de consultation auprès des administrés par l’organisation de permanences juridiques.
Nous proposons la mise en place de séances de formation auprès des agents de la collectivité.
Les prestations mentionnées sont à titre d'exemple; elles ne sont pas limitatives.
Contactez-nous : Nous examinerons ensemble votre dossier.
